1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du logiciel d’élection des représentants des parents d’élèves (ci-après "le Logiciel"). Le Logiciel permet l’organisation, la participation et la gestion des élections des représentants de parents d’élèves dans les écoles primaires.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Logiciel impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En accédant au Logiciel, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter pleinement.

3. Accès au service

L’accès au Logiciel est réservé aux membres de la communauté scolaire, à savoir :

• les directeurs et personnels administratifs des écoles primaires,
• les parents d’élèves,
• les représentants désignés ou candidats.

L’identification des utilisateurs peut être requise par des moyens sécurisés, tels qu’un identifiant unique ou un lien d’accès personnel.

4. Fonctionnalités du Logiciel

Le Logiciel permet notamment :

• La saisie et la validation des listes de candidats,
• La gestion de la période de vote (ouverture/fermeture),
• Le vote électronique sécurisé et anonyme,
• Le dépouillement automatisé et la proclamation des résultats.

5. Sécurité et confidentialité

La sécurité des données et la confidentialité des votes sont des priorités absolues. À ce titre :

• Les données personnelles collectées sont strictement limitées au bon déroulement de l’élection.
• Les votes sont anonymes, cryptés et non traçables.
• Aucune information ne permet de relier un vote à l’identité d’un parent.
• Le Logiciel est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes RGPD.
• Des audits de sécurité peuvent être réalisés régulièrement.

6. Responsabilité

L’éditeur du Logiciel s’engage à maintenir un haut niveau de sécurité et de disponibilité. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Panne de réseau ou d’infrastructure tierce,
• Usage non conforme par un utilisateur,
• Fourniture d’informations erronées par l’établissement scolaire.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, en contactant le responsable de traitement désigné par l’école.

8. Propriété intellectuelle

Le Logiciel et tous ses composants sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par voie électronique ou via l’interface du Logiciel.