1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Julien WAGUET, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 751338096, dont le siège social est situé à 7 clos du presbytère 50750 Quibou, (ci-après "le Prestataire") fournit à ses clients (ci-après "le Client") l’accès et l’utilisation du logiciel Mon opale, solution numérique dédiée à l'organisation et à la gestion des élections des représentants des parents d’élèves dans les établissements scolaires.

2. Description du service

Le logiciel permet notamment :

• La création et la gestion de listes de candidats ;
• L’organisation du scrutin (vote électronique) ;
• Le dépouillement et la génération des résultats ;
• L’édition de procès-verbaux et rapports d’élection.

Le service est proposé sous la forme SaaS accessible via navigateur internet.

3. Accès au service

L’accès au logiciel est conditionné à la création d’un compte client et à la souscription d’un contrat de service. Le Prestataire fournit un identifiant et un mot de passe à usage strictement personnel et confidentiel. Le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

4. Commande et acceptation

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet du Prestataire et prévalent sur tout autre document contradictoire.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de facture ou selon les modalités convenues contractuellement.
Tout retard de paiement pourra entraîner, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités au taux légal en vigueur et la suspension de l’accès au logiciel.

6. Durée – Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il est renouvelable automatiquement. Le Client peut résilier le contrat en envoyant un e-mail à contact@mon-opale.fr sous réserve d’un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir un accès au service dans des conditions raisonnables de disponibilité ;
• Assurer la maintenance corrective et évolutive du logiciel ;
• Garantir la sécurité des données conformément au RGPD.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son intégrité, à sa sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, ses fonctionnalités, interfaces, codes sources et bases de données sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, ou adaptation est interdite sauf autorisation expresse.

10. Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client est responsable des traitements effectués en tant que responsable de traitement des données de ses électeurs. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur demande.

11. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation payée par le Client. Le Prestataire ne garantit pas le résultat des élections, mais uniquement la mise à disposition d’un outil technique conforme à la réglementation.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure.